Auteur Sujet: Charte du forum  (Lu 1145 fois)

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Hors ligne Il Palazzo-sama

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Charte du forum
« le: 29 janvier 2011, 03:57:49 »
Tiens, j’en profite qu’Aeden et ElKaizer remettent la charte d’utilisation du forum sur le devant de la scène pour en faire une petite lecture critique. (parce que vous savez, j’aime chercher la petite bête, et là, il y a vraiment de quoi)

Bon, après, j’écris ce message en mode sérieux et tout (comme d’hab’, quoi ;) ), mais si ça passe directement dans le /dev/null de votre interface mémoire, je m’en fous. Complétement.
J’écris pour le lulz, puis vous triez le bon grain de l’ivraie si vous voulez, quoi. :-)

(bon, vu qu’Axel est le seul vrai sysop, ce qui fait de lui le responsable légal en cas de problème, tout tutoiement dans la suite se réfère à lui)

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Vous acceptez, par l'utilisation de ce forum, que vous ne posterez aucun

Je fais mon grammar nazi, mais je préfèrerais « Vous acceptez, en vous inscrivant à ce forum, de ne poster aucun ».

Par contre, mis à part l’aspect grammar nazi, remplacer l’utilisation par l’inscription me semble utile.
On ne peut pas utiliser le forum sans s’inscrire, on ne peut pas s’inscrire sans accepter les conditions, donc tu es couvert légalement.
Par contre, parler d’utilisation à l’inscription, c’est foireux. (« blablabla objection votre honneur blablabla mon client n’a pas commencé à utiliser le forum en s’inscrivant blablabla pas de rappel lors de la première utilisation blablabla de fait, consentement volé blablabla »)

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aucun contenu qui est faux, diffamatoire, inexact, abusif, vulgaire, haineux, qui harcèle, qui est obscène, profane, à contenu sexuel, à but menaçant, irrespectueux de la vie privée des gens, qui contient du matériel pour adulte

En gras les problèmes.

faux : je suis une fille. Viol des conditions d’utilisation.
inexact : pas eu de mauvaises notes (<8) ce semestre. Viol des conditions d’utilisation. (j’ai été absent à un exam’, donc pas de note, donc 0 — rassurez-vous, j’ai mon semestre)
vulgaire (définition 1 : commun / définition 2 : sans délicatesse, sans éducation, grossier) : yo les keums, zy-va-t’y bien ? Viol des conditions d’utilisation.
haineux : « les enfants, ça sert à rien, faut les brûler, comme au Brésil ». Viol des conditions d’utilisation.
profane : Jésus est GAR ! Viol des conditions d’utilisation.
à contenu sexuel : Bon, déjà, « contenu » ? (pas caractère ?) Sinon, je digresse, mais vous vous rappelez de l’article de Corti sur le Moe ? Vrille disait dans les commentaires que dans K-On!, les cuillères étaient des symboles phalliques et qu’il y avait donc des orgies toutes les cinq minutes, et ça m’a fait réfléchir à la vacuité du Moe et tout, et j’en suis arrivé à la conclusion suivante : faut que je me revoie K-On!!. Tiens, zut, viol des conditions d’utilisation.
à but menaçant : save /b/, kill boxxy! Viol des conditions d’utilisation.

Devant des preuves accablantes à ce point, reste plus qu’à me bannir. :dent:

matériel pour adulte : vaudrait mieux « interdit aux mineurs en France ou dans le pays d’émission ».

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ou simplement qui contrevient à n'importe quelle loi internationale ou à la loi française.

Comment dire… Iran ? Chine ? Corée du Nord ?
On ne parle plus de démocratie ? D’égalité des sexes ? De religion ?

Pour dire « Constitution française, traités internationaux ratifiés par la France, lois et règlementations françaises », suffirait d’un « qui contrevient au Droit français ».

[edit] remplacé « législation » par « Droit ».

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Vous acceptez aussi de ne poster aucun matériel sous droits d'auteur, excepté si vous en avez eu le consentement écrit par l'auteur ou le propriétaire du droit d'auteur.

Bon, ça couvre légalement, c’est important.

Mais :
1- lol, rien qu’avec nos avatars…
2- mal écrit, si je publie le code source de GCC (sous GPL), je viole les conditions d’utilisation (pas d’accord écrit de rms).

Je proposerais un « ne poster aucun matériel protégé par le droits d'auteur, sauf si vous avez une autorisation explicite des auteurs et éventuels titulaires de droits voisins ».

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Veuillez noter qu'il est impossible pour l'équipe ou le propriétaire de ce forum de vérifier la validité de chaque message.  S'il vous plaît, gardez en tête que nous ne vérifions pas tous les messages et que nous ne sommes pas responsable de leur contenu.  Nous ne pouvons garantir l'exactitude, la perfection ou l'utilité d'aucune information présentée.  Chaque message exprime les opinions de son auteur, et ne représente pas nécessairement les opinions des membres du forum, de l'équipe, des ses filiales, ou du propriétaire du forum.

« Veuillez noter qu’il n’y a pas de modération à priori des messages postés, (Axel/l’équipe) se contentant de fournir une prestation d’hébergement à titre gracieux. Ceux-ci n’engagent donc que leurs auteurs. »

(à noter que pour respecter la loi, la fonction « signaler au modérateur» ne suffit pas : il devrait y avoir une adresse postale où envoyer des réclamations par lettre recommandée)

Andohbytheway, on a des filiales ? :héhé:

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L'équipe et le propriétaire du forum se réservent le droit de supprimer tout message s'ils en jugent le contenu répréhensible, dans un délais raisonnable, s'ils estiment qu'un retrait est nécessaire.  Toutefois, ceci est une procédure manuelle; merci de tenir compte qu'ils peuvent ne pas être capable de modifier ou supprimer les messages répréhensibles dans l'immédiat.  Ceci s'applique également aux informations contenues dans les profils des membres.

« et le propriétaire peuvent supprimer sans préavis tout contenu mis en ligne par les utilisateurs.
Les signalisations de contenus sont traitées au plus vite, mais il est important de noter qu’il s’agit d’une procédure manuelle qui peut prendre un certain temps. »

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En outre, vous acceptez de garantir et de juger inoffensif le propriétaire de ce forum, tous les sites reliés à ce forum, son équipe et ses filiales.

Lol. Bullshit mal écrit (yay, on va tous devoir témoigner qu’Axel est inoffensif s’il viole une fille dans la rue — pas que je craigne que ça arrive vraiment, mais sait-on jamais —) qui ne sert à rien : un statut d’hébergeur est revendiqué plus haut, ce qui est suffisant en droit français. (si les contenus litigieux sont retirés avec diligence après qu’ils aient été signalés par lettre recommandée, évidemment)

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Le propriétaire de ce forum se réserve aussi le droit de révéler votre identité (ou toute autre information collectée par ce service) dans le cadre d'une plainte formelle ou d'une action en justice survenue par n'importe quelle situation impliquant votre utilisation de ce forum.

1- d’une, ça fait vachard, écrit comme ça ;
2- de deux, la justice française se réserve le droit de t’y contraindre si tu es réticent, donc osef.

[edit] Je viens de trouver la faille. En fait, tu te réserves le droit de nous lâcher en cas de plainte avant que le juge ne te le demande…


Pas fan, mais bon, ça reste compréhensible…

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Veuillez noter qu'avec chaque message, votre adresse IP est emmagasinée, dans l'éventualité que vous seriez banni ou que nous devions contacter votre fournisseur d'accès à Internet (FAI, ou Internet Service Provider [ISP]).  Ceci ne se produira qu'en cas de violation majeure de cet accord.

Lolwut ?

C’est pas juste parce que c’est une obligation légale ?

(d’ailleurs, garder ce type de données pour d’autres raisons que les tenir à disposition de la justice, ça suppose une déclaration CNIL)



</wall-of-text>  :hh:
« Modifié: 29 janvier 2011, 13:24:14 par Il Palazzo-sama »


C’est corrompu. TOUT EST CORROMPU ! CE SITE ! CETTE SOCIÉTÉ ! CETTE NATION ! CETTE PLANÈTE !

Hors ligne Elky

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Re : Charte du forum
« Réponse #1 le: 29 janvier 2011, 08:51:15 »
Tiens, y a quelqu'un qui a pris le temps de lire la charte d'utilisation et qui en plus a noter toutes les erreurs de syntaxes ou des points qui méritent rectification... dis moi, tu fais une fac de droit c'est ça ?

-Les lois internationales c'est des lois qui concerne l'ensemble ou tous du moins une grande partie des pays (la plupart du temps l'ONU en fait). Les lois de l'Iran, du Yemen, de la Corée du Nord ou de la Suisse ne concerne qu'eux.

-Avec la liste t'interdiction du forum je sens qu'il risque de plus y avoir grand monde sur le forum si on l'applique en l'état.

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Re : Charte du forum
« Réponse #2 le: 29 janvier 2011, 13:02:50 »
-Les lois internationales c'est des lois qui concerne l'ensemble ou tous du moins une grande partie des pays (la plupart du temps l'ONU en fait). Les lois de l'Iran, du Yemen, de la Corée du Nord ou de la Suisse ne concerne qu'eux.

Pour les lois françaises, c'est clair c'est
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Propos passibles de poursuites : L'homophobie, le racisme et l'antisémitisme ne sont pas des opinions. Ce sont des délits punis par la loi.

Les propos racistes et/ou antisémites sont notamment punis dans le Code Pénal par les textes suivants :

- la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe avec en particulier, création du délit de contestation de crime contre l'humanité ;

- la loi n°2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe.

- la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité précise cette circonstance aggravante quand l'infraction est “précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits, images, objets ou actes” racistes ou antisémites.

Les propos homophobes sont par ailleurs punis par la loi contre l'homophobie du 22 décembre 2004.
Niveau international, je ne sais pas trop lesquels s'appliquent ici car pas mal de lois internationales existent mais lesquels peuvent être utile ici (terrorisme ?)
Quis custodiet ipsos custodes ?

Hors ligne Elky

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Re : Charte du forum
« Réponse #3 le: 29 janvier 2011, 13:11:03 »
Hummm, les joies des lois Gaissot et Taubira :) Un régal, sans elles ma vie serait triste et monotone.

Hors ligne Alucard

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Re : Charte du forum
« Réponse #4 le: 29 janvier 2011, 19:52:00 »
-Avec la liste t'interdiction du forum je sens qu'il risque de plus y avoir grand monde sur le forum si on l'applique en l'état.

C'est bien ce qu'il essaye de dire (et que je t'ai fais remarqué ce matin sur IRC aussi d'ailleurs). A un moment donné, il faut se rendre compte du vrai sens des mots (au contraire de celui qu'on a coutume de leur donner).

Une information inexacte ça veut dire qu'elle n'est pas 100% vraie, donc par exemple, si un mec né le 30 janvier 1991 poste aujourd'hui sur le forum "j'ai 20 ans" c'est inexact car il n'aura 20 ans que demain, donc violation des conditions d'utilisation.

C'est justement pour ça qu'il faut éviter de mettre des conditions d'utilisation inapplicables (qui a dit Hadopi ?)
              Le Japon en Valais !